Protection des données personnelles
Le Groupe, agissant en tant que Responsable du traitement, s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Quelles sont les données personnelles traitées par le Groupe ?
Lorsque vous nous contactez sur notre site internet via le formulaire de contact, nous collectons les données à caractère personnel suivantes : civilité, prénom, nom, téléphone, adresse courriel, statut, autres données personnelles que vous pourriez préciser dans votre message.
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, des données de navigation, appelées cookies, sont collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités des sites. Voir la page « Cookies » pour plus d’information à ce sujet.
Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles traitées ?
Les données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact et celles que nous collectons lors de votre utilisation du site internet sont traitées pour la finalité de gestion de vos demandes d’informations.
Quelles sont les bases légales permettant au Groupe de traiter ces données personnelles ?
Le Groupe traite les données personnelles conformément à votre consentement.
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous collectons sont destinées exclusivement au personnel habilité du Groupe et de nos prestataires techniques.
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord préalable, excepté lorsque la loi ou les autorités administratives ou judiciaires compétentes l’exigent.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec le Groupe
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Enfin, vous disposez également du droit de définir des dispositions post-mortem concernant vos données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :
- Par courrier : Groupe DomusVi – Direction Juridique France, Délégué à la Protection des Données - 46 rue Carnot - 92150 Suresnes
- Par courriel : dataperso@domusvi.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente qui, pour la France, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Politique cookies Site Groupe
Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de celui-ci sur des sites internet.
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